Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la Société J.V.B.L auprès d’acheteurs non professionnels qui passent commande à partir de la boutique en ligne www.jvbl.fr (ci-après « le Site »), dans le cadre d’un système de vente à distance.
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente,
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
L'auteur de l'offre est la société JVBL est une auto-entreprise enregistrée avec le numéro de Siret 51833300010.
mail: jvbl@outlook.fr
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le client. Chaque bijou est fait à la main de manière artisanale au moment de la commande.
Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualités inférieures aux standards offerts sur le marché.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
– En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique du site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur à l’égard de l’acheteur.
Article 4 : Prix
Les prix applicables aux commandes passées à partir du site sont ceux qui apparaissent sur le site au moment où la commande est passée.
– Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
Article 5 : Commandes
L’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le Site et suivre les instructions données sur le site.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’acheteur la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
Article 6 : Moyens de paiement
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
L’acheteur à la possibilité de régler ses achats par carte CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l’identité du porteur du compte utilisé et de valider la transaction. Pour les paiements par cartes bancaires, l’acheteur devra transmettre son numéro, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à STRIPE ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »
Article 7 : Livraison
7.1 Généralités
La boutique en ligne J.V.B.L livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde . Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
Les frais d'envoi sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 150 € pour la France et 500 € pour l’international sans préjudice, pour l’international, des dispositions du dernier alinéa de l’article 4.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison..
7.2 Livraison
Disponibilité et délai d’expédition :
– La disponibilité immédiate des produits J.V.B.L est garantie. Chaque produit commandé est créé spécialement pour vous lors de la commande nous n'avons pas de stock.
Le délai d’expédition de ces produits varie de 10-20 jours à compter de la date de la commande à l'exception des vacances ou la période peut être rallongée ( nous vous en informerons). Nous nous efforçons de traiter votre commande le plus rapidement possible.
Article 8 Droit de rétractation
Nous informons notre aimable clientèle que chaque commande est filmée en vidéo en intégralité ainsi que les retour après rétractation.
Afin d'éviter tout quiproquo entre l'acheteur et le vendeur.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou d'avoir.
L’acheteur informera le vendeur de son intention de se rétracter, par e-mail, avant l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’alinéa précédent, à l’adresse suivante : jvbl@outlook.fr. Suite a ce mail, la société J.V.B.L vous informera de comment procéder au renvoi des produits concernés par la rétractation qui devront être retournés par l’acheteur, dans les plus brefs délai et au plus tard dans les 14 jours suivants la notification de sa rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions prévues au présent article, seul le prix du ou des produits retournés à l'adresse confirmée par la société J.V.B.L feront l'objet d'un avoir ou d'un échange par le vendeur ; les frais de retour seront à la charge et à la responsabilité du client, pour cela nous conseillons un envoi en "suivi".
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Tel est notamment le cas des commandes spéciales, en dehors des options proposées sur le site (taille spécifique, changement de couleur ou de pierre…)
Le vendeur ne remboursera pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le site.
Toutefois, nous n’accepterons l’échange ou l'avoir des bijoux et des articles que si toutes les conditions suivantes sont Les conditions de retour suivantes devront être remplies :
-
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré, en parfait état de revente.
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Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et au complet (emballage, accessoires…).
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Pour un remboursement merci de contacter le service client par mail à jvbl@outlook.fr.
L’acheteur pourra retourner les produits par courrier en Lettre Suivie.
Si l’acheteur n’utilise pas un courrier suivi, il sera tenu responsable de son acheminement, si celui se perd il ne pourra donc pas demander de remboursement et devra se retourner contre La Poste.
Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à jvbl@outlook.fr.
Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur du vendeur, tel qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, nous nous engageons à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la réexpédition du produit à notre société.
L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse jvbl@outlook.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article pourra bénéficier d'un échange ou d'un avoir sur notre boutique en ligne qui sera valable un an à compter de la date de réception par le vendeur.
L’acheteur est informé et accepte qu’aucun remboursement ni échange ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.